1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site dennat.site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par PERFORMANCE CONSULTING, en sa qualité de responsable de traitement.
PERFORMANCE CONSULTING
Adresse : 103 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 17 49 21
SIREN : 752 895 615
Site internet : dennat.site
Activité : digital-marketing
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
2. Données collectées et traitement
Dans le cadre de ses activités de marketing digital, PERFORMANCE CONSULTING peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, date et heure d’accès.
- Données liées à la relation commerciale : demandes de contact, échanges avec notre équipe, devis, facturation, historique des prestations.
- Données marketing : préférences de communication, ouverture de courriels, clics, interactions avec nos contenus et campagnes.
- Données techniques : logs, traces de connexion, informations relatives à l’appareil utilisé et aux cookies ou technologies similaires, le cas échéant.
Les données peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur, via les formulaires présents sur le site, par courrier électronique, par téléphone, lors d’échanges commerciaux, ou indirectement via des outils techniques et analytiques utilisés sur le site.
Les champs obligatoires d’un formulaire sont signalés comme tels. À défaut de communication des données nécessaires, certaines demandes peuvent ne pas être traitées.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients, prospects et partenaires ;
- fournir les services de conseil et de marketing digital proposés par PERFORMANCE CONSULTING ;
- gérer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
- améliorer le site, l’expérience utilisateur et la performance des services ;
- réaliser des analyses statistiques et de mesure d’audience ;
- assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et les usages abusifs ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- envoyer, lorsque la loi l’autorise ou avec le consentement préalable de la personne concernée, des communications commerciales, actualités et informations relatives aux services de PERFORMANCE CONSULTING.
4. Bases légales du traitement
Les traitements de données à caractère personnel effectués par PERFORMANCE CONSULTING reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture de services, à la gestion des demandes ou à la relation client ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, ou de conservation de documents ;
- l’intérêt légitime de PERFORMANCE CONSULTING, notamment pour assurer la sécurité du site, gérer et améliorer ses services, ou analyser l’audience dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- le consentement, notamment pour certains cookies non essentiels, pour l’envoi de communications électroniques commerciales lorsque requis, ou pour certains traitements optionnels.
5. Partage des données et recours à des tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- les collaborateurs et services internes habilités de PERFORMANCE CONSULTING ;
- les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, d’analytique, d’e-mailing, de gestion de la relation client ou d’outils marketing ;
- les prestataires comptables, juridiques, financiers ou administratifs, lorsque cela est nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou publiques, lorsque la loi l’exige.
PERFORMANCE CONSULTING exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils n’agissent que sur instruction documentée.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Dans certains cas, des données personnelles peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Espace économique européen, notamment si certains prestataires techniques sont situés dans un pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, PERFORMANCE CONSULTING veille à ce qu’ils soient encadrés conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle existe ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.
7. Durée de conservation
PERFORMANCE CONSULTING conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL.
- Données de contact et demandes commerciales : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée limitée en cas de suivi commercial.
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription applicables.
- Données de facturation et comptables : pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, sauf obligation particulière.
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition, ou pendant une période d’inactivité conforme aux règles applicables.
- Cookies et traceurs : pour une durée maximale conforme à la réglementation, généralement 13 mois pour le dépôt et 25 mois pour certaines mesures d’audience, selon les cas et les paramètres utilisés.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris au traitement à des fins de prospection.
La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit applicable.
Pour exercer ses droits, il suffit de contacter PERFORMANCE CONSULTING aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information » ci-dessous. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment concerner :
- les communications marketing ou newsletters ;
- certains cookies ou traceurs non essentiels ;
- tout autre traitement pour lequel le consentement a été demandé.
Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à PERFORMANCE CONSULTING à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-dessous ou via les mécanismes de désinscription prévus dans les communications électroniques, lorsqu’ils existent.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, France
La personne concernée peut également contacter PERFORMANCE CONSULTING en amont afin de tenter de résoudre toute difficulté amiablement.
11. Sécurité des données
PERFORMANCE CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, notamment :
- contrôle des accès aux données ;
- gestion des habilitations et des mots de passe ;
- mesures de sécurisation des systèmes et des échanges ;
- sauvegardes régulières ;
- mise à jour des logiciels et dispositifs de protection ;
- sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données.
Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, PERFORMANCE CONSULTING mettra en œuvre les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation applicable.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
PERFORMANCE CONSULTING
Adresse : 103 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 17 49 21
Site internet : dennat.site
13. Modifications de la politique de confidentialité
PERFORMANCE CONSULTING se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des services proposés, des exigences légales ou réglementaires, ou des recommandations de l’autorité de contrôle.
La version la plus récente de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site dennat.site. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées pourront être informées par tout moyen approprié.